Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés sur le site Construction-BTP.fr. En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site.
2. Services proposés
Construction-BTP.fr met en relation les clients avec des entreprises qualifiées du secteur de la construction, rénovation et travaux publics. Nous offrons également des solutions de financement adaptées pour permettre aux clients de réaliser leurs projets en plusieurs fois.
3. Accès à la plateforme
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Toutefois, certains services peuvent nécessiter une inscription préalable ou des informations supplémentaires pour la mise en relation avec les entreprises partenaires.
4. Responsabilité
Construction-BTP.fr ne saurait être tenu responsable des relations contractuelles qui peuvent se nouer entre les clients et les entreprises partenaires. Nous nous efforçons de garantir que toutes les entreprises répertoriées sur notre site respectent les normes de qualité et de sécurité, mais nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels litiges ou problèmes qui peuvent survenir pendant ou après la réalisation des travaux.
5. Solutions de financement
Nos solutions de financement sont proposées par nos partenaires financiers. Les conditions d’octroi de crédit, y compris les taux d’intérêt, les durées de remboursement et les modalités de paiement, sont définies par ces partenaires. Il appartient au client de se renseigner directement auprès de ces partenaires pour obtenir des informations détaillées.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Construction-BTP.fr, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont la propriété exclusive de Construction-BTP.fr ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est interdite.
7. Protection des données personnelles
Construction-BTP.fr s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour le traitement de vos demandes et nous nous engageons à ne pas les partager avec des tiers sans votre consentement, sauf en cas d’obligation légale.
8. Modifications des conditions générales
Construction-BTP.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé de toute mise à jour.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de [ville], sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur.